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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2019 établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2019
Page:	104752

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65964

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/11/2019 au ...