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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2019
Page:93996
Avis du Conseil d'Etat 64879
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (date ultime; art. 92)

Dispositions transitoires: art. 88, alinéa 2, 89, 90, 90/1 et 91.

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Numérotation de sections et sous-sections insérées dans le Code: manque de cohérence de la part de l'auteur du décret modificatif qui mélange des chiffres arabes et des chiffres romains, alors qu'il aurait fallu avoir partout des chiffres arabes. Voyez spécialement ces articles modificatifs:
- art. 27, 32 et 35 insèrent respectivement : P2 LVI TI CHO S1 SSI + SSII + SSIII
- art. 39 insère P2 LVI TI CHO S2 SSI
- art. 43 insère P2 LVI TI CHO S2 SSII
- art. 46 insère P2 LVI TI CHO S2 SSIII
- art. 60 insère P2 LVI TI CHO S3 SS4
- même si on a une section IV insérée par l'art. 64 (P2 LVI TI CHO SIV), il faut respecter le fait que les articles 75 et 78 en reviennent à des sections numérotées en chiffres arabes : S5 et S6 : art. 75 insère P2 LVI TI CHO S5 et art. 78 insère P2 LVI TI CHO S6
- art. 79 insère P2 LVI TI CHO S6 SS1
- art. 85 insère P2 LVI TI CHO S6 SSII