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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2019
Page:	93996

Avis du Conseil d'Etat

64879

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (date ultime; art. 92)

Dispositions transitoires: art. 88, alinéa 2, inséré par DRW 9, 90 et 91

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Analyse en cours: plusieurs éléments de la division de la deuxième partie, livre VI, titre Ier, chapitre préliminaire ("chapitre 0") doivent être corrigés, de manière à s'afficher exactement comme ils sont numérotés dans leurs articles insérants du texte publié au MB, à savoir:
- art. 27, 32 et 35 insèrent respectivement : P2 LVI TI CHO S1 SSI + SSII + SSIII;
- art. 39 insère P2 LVI TI CHO S2 SSI
- art. 43 insère P2 LVI TI CHO S2 SSII
- art. 46 insère P2 LVI TI CHO S2 SSIII
- art. 60 insère P2 LVI TI CHO S3 SS4 (sic)
- même si on a une section IV insérée par l'art. 64 (P2 LVI TI CHO SIV), il faut respecter le fait que les articles 75 et 78 en reviennent à des sections numérotées en chiffres arabes : S5 et S6 : art. 75 insère P2 LVI TI CHO S5 et art. 78 insère P2 LVI TI CHO S6
- art. 79 insère P2 LVI TI CHO S6 SS1
- art. 85 insère P2 LVI TI CHO S6 SSII