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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2019
Page:67830
Avis du Conseil d'Etat 66121
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 7)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...