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Intitulé

Décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2018
Page:94251
Avis du Conseil d'Etat 60677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 143 et 145

Période de vigueur du 15/12/2018 au ...