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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2017
Page:14559
Avis du Conseil d'Etat 60371
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Dispositions transitoires: art. 36 et 37

Période de vigueur du 15/12/2016 au ...