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Intitulé

Décret du 17 mars 2016 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2016
Page:	21443

Avis du Conseil d'Etat

58609

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: 01/01/2016
Art. 3, a), b), c), d), e), f) en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives au Fonds de l'expérience professionnelle, au Fonds de Formation Titres-services, à la réduction de cotisations sociales patronales «Tuteurs» et au congé éducation-payé et g): 01/01/2016
Art. 3, f): 01/04/2015 en ce qui concerne les dispositions relatives au Fonds de l'expérience professionnelle, au Fonds de Formation Titres-services, à la réduction de cotisations sociales patronales «Tuteurs» et au congé éducation-payé (pour de plus amples informations sur la portée exacte de cette date d'entrée en vigueur, voyez, dans l'exposé des motifs, les commentaires réservés à l'article 3, f) et à l'article 29 du présent décret).
Art. 16, 18, 26 et 27: 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 01/04/2015 au ...