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Intitulé

Décret du 11 mars 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2016
Page:19748
Avis du Conseil d'Etat 58287
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...