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Intitulé

Décret du 17 décembre 2015 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2016
Edition:1
Page:5426
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015