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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2014
Page:56172
  • 19/10/2016 (Avis rectificatif)
    La version allemande du tableau 1 de l’annexe B2
  • 21/08/2014 (Avis rectificatif)
    Annexes ajoutées
Avis du Conseil d'Etat 56023
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2015
Art. 48 et 49: 01/01/2015
Art. 96: 01/05/2015 avancé au 01/01/2015 (AGW 18/12/2014)
Le chapitre 10.3.3.3 de l’annexe A1 peut être appliqué lorsque la date de l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme est comprise entre le 1er mai 2010 et le 1er mai 2015.

Dispositions transitoires: art. 90 à 95

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...