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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2014
Page:55838
Avis du Conseil d'Etat 54980
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...