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Intitulé

Décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2014
Page:47877
  • 17/07/2014 (Avis rectificatif)
    art. 3, 8, 18 et 20 de l'accord de coopération
Avis du Conseil d'Etat 55256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/03/2014