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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42755
Avis du Conseil d'Etat 53778
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: art. 3

Période de vigueur du 14/06/2014 au ...