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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2013
Edition:1
Page:65966
Avis du Conseil d'Etat 52959
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 28/09/2013 au ...