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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2013
Page:35534
Avis du Conseil d'Etat 53176
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Dispositions transitoires: art. 5, alinéa 2

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...