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Intitulé

Décret du 22 novembre 2012 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2012
Edition:3
Page:76782
Avis du Conseil d'Etat 51530
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2012 au ...