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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2012
Edition:2
Page:45857
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...