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Intitulé

Code wallon du Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2010
Edition:1
Page:26647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 583.D à 604.D: à fixer par le Gouvernement.Totalement exécuté: 01/01/2017 (Code 01/04/2010, art. 618/1.AGW)
Art. 605.AGW à 614.AGW: 16/01/1996 (voyez l'art. 618.AGW)















Période de vigueur du 16/01/1996 au ...
Remarques 1) Le présent code comporte à la fois des dispositions décrétales (numérotées "Art. n. D"; ex.: "Art. 132. D") et réglementaires (numérotées "Art. n. AGW" ou "Art. n. AM"; ex.: "Art. 178. AGW", "Art. 611. AM"). Dans l'analyse, les numéros sont mentionnés sans espace!
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=17080
3) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexé à
Nature Date    
AGW 01/04/2010