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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2009
Page:	47524

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009