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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2009
Page:	42421

Avis du Conseil d'Etat

46400

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: "Jusqu'au 30 septembre 2009, le présent arrêté ne s'applique pas aux dossiers complets introduit auprès de l'administration avant le 1er juin 2009" (art. 15).

Période de vigueur

du 27/06/2009 au ...