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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé : "S.A.A.C.E."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2009
Edition:1
Page:36414
Avis du Conseil d'Etat 46190
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009
Art. 11: 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 01/05/2009 au 31/12/2022