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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2009
Page:35375
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10, 11 et 15. Ce dernier article dispose que "Les articles 3, 5, 6 et 7 du présent décret sont applicables à partir du 1er janvier 2010 pour les antennes émettrices stationnaires mises en service avant l'entrée en vigueur du présent décret ".

Période de vigueur du 16/05/2009 au ...