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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2009
Edition:1
Page:16061
Avis du Conseil d'Etat 45605
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/03/2009 au ...
Remarques L'art.1er du présent arrêté est applicable à toutes les dispositions du Code forestier (art. 35, alinéa 1er de l'AGW 27/05/2009)