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Intitulé

Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2009
Edition:3
Page:14852
  • 06/03/2009 (Avis rectificatif)
    Addendum: annexes n°s 1 à 3
Avis du Conseil d'Etat 44644
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 18/05/2009 ("entre en vigueur trois mois après sa publication au Moniteur belge") et reportée au 06/06/2009 (DRW 22/07/2010)
Art. 21: à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 92 à 96

Période de vigueur du 06/06/2009 au 31/12/2018
Remarques Addendum: annexes n°s 1 à 3 (MB 06/03/2009, 1ère édition, p. 19935)