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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2009
Edition:	3
Page:	5427

Avis du Conseil d'Etat

45027

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3: 12/09/2008 (jour de l'entrée en vigueur "complète" de l'art. 3 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier)

Dispositions transitoires: art. 2 et 7, alinéa 2

Période de vigueur

du 06/02/2009 au ...