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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2008
Page:65973
Avis du Conseil d'Etat 45048
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Champ d'application temporel: l'art. 5 s’applique à tout plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique dont l’avant-projet a été approuvé par le Gouvernement postérieurement à l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...