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Intitulé

Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2008
Page:1063
Avis du Conseil d'Etat 43518
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur des dispositions initiales: 01/01/2008

Entrée en vigueur des dispositions remplacées et insérées par le DRW 17/07/2018: à la suite des modifications apportées par l'art. 89 du DRW 17/07/2018, le contenu du présent DRW 19/12/2007 est entièrement nouveau et l'entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions est fixée par son nouvel article 19 comme suit:
- Art. 1 à 14: 01/01/2019 (date ultime)
- Art. 15: 01/01/2023 (date ultime)
- Art. 16 à 19: 01/01/2019 (date ultime)
- Art. 19: 18/10/2018

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Le DRW 19/12/2007 est entièrement modifié par l'art. 89 du DRW 17/07/2018: pour en saisir correctement la portée, voyez la rubrique "Entrée en vigueur / Effet" ainsi que l'analyse des articles "modifiés".