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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public]
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2007
Page:56514
Avis du Conseil d'Etat 43514
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2008
Art. 13, § 2 : 01/01/2008 (arrêté du 13/12/2007)
Art. 8 à 11: applicables aux décisions des sociétés de logement de service public prises après le 01/01/2008 (art. 61).
Dispositions transitoires: art.56 à 60.

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...