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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études du premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2006
Page:	42606

Avis du Conseil d'Etat

40542

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30976