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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs, pendant huit jours fériés par an

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1947
Page:	3524

Période de vigueur

du ... au 01/02/1975