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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2006
Page:	41690

Avis du Conseil d'Etat

40545

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...