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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique]
Arrêté royal du 23 mars 1953 - Police judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1953
Page:5891
  • 09/10/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 3453 + 3214