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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1961
Page:27
Avis du Conseil d'Etat 7336
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/01/1961 au ...