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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2006
Page:39259
Avis du Conseil d'Etat 41036
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...