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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2006 octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2006
Page:39243
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 40154
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...