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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

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Analyse

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Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1992
Page:	2445

14/04/1994 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date initialement fixée le 01/10/1991 par l'art. 2 qui a été annulé par l'arrêt CE n° 45871. A la suite de cette annulation, l'entrée en vigueur est reportée au 10e jour après publication.

Période de vigueur

du 15/02/1992 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20812