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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2006
Page:39114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/08/2006 au ...