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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2006
Edition:1
Page:38610
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/08/2006

Période de vigueur du 07/08/2006 au ...