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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1953
Page:403
Avis du Conseil d'Etat 3184
Période de vigueur du ... au 01/12/1986