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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1953 accordant des bourses d'études aux élèves des cours supérieurs de dinanderie de l'Ecole de Dinanderie et des Arts appliqués de Dinant


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3152