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Intitulé

Decreet van 19 mei 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Fonds voor Landbouw en Visserij


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35701
Avis du Conseil d'Etat 38939
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...