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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39157 + ( 39158 pp)

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 22 et 26

Période de vigueur

du 14/07/2006 au ...