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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1953 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1953
Page:2547
Avis du Conseil d'Etat 3071 + 2489
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1967