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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1952 modifiant le règlement de la comptabilité des corps de troupe approuvé par l'arrêté royal du 12 octobre 1934


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1952
Page:6516
Avis du Conseil d'Etat 3070