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Intitulé

Circulaire du 29 mai 2006 relative à la délivrance d'exemplaires ou de copies de la liste des électeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2006
Edition:2
Page:34958
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée