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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2006
Page:34028
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40736
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006 (art. 17)

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...