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Intitulé

Decreet van 19 mei 2006 betreffende de Winwinlening


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2006
Edition:2
Page:33021
Avis du Conseil d'Etat 39637 + 39297
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006 (BVR 20/07/2006, art. 15)

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...