help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire ministérielle du 29 mars 1990 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 instaurant l'octroi de prime pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1990
Page:9704
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques N.B. : AGRBC 29/03/1990 abrogé par AGRBC 04/07/1996