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Intitulé

Règlement du 16 septembre 1960 pris en application de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale, modifié par l'article 1 de l'arrêté royal du 8 février 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1960
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1961
Page:338
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1974