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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1972
Page:9064
Avis du Conseil d'Etat U - D