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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la réglementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1952
Page:5496
  • 22/08/1952 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D (+ 2882 )